Article 5

Article abrogé, en vigueur du 10 avril 2013 au 12 avril 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 26 mars 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 avril 2013 au 12 avril 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux exigences applicables aux licences et qualifications des personnels de conduite de certains aéronefs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2023 relatif aux ballons ultralégers (en vigueur)