1. Les personnels prenant part à l'exploitation des aéronefs visés aux a), b) et d) de l'annexe II au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 satisfont aux exigences du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011.
Arrêté du 26 mars 2013 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 10 avril 2013 au 12 avril 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027287580
Texte parentLEGITEXT000027287564
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