Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 avril 2013 au 1er décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux nombres d'emplois fonctionnels du ministère de la justice (en vigueur)