Arrêté du 9 avril 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteArrêté du 9 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000048497253
Texte parentLEGITEXT000027294414
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2013 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, prévus à l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. ― emplois de directeur fonctionnel du premier groupe : 10 ;

3. ― emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe : 79, dont 4 permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ;

4. ― emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe : 131.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048497253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.