Article 8

Article en vigueur depuis le 1er février 2006.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 27 mars 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mai 1979 au 1er février 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2006 - art. 4, v. init.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne la vitesse maximale par construction et les plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques (en vigueur)