Article 33

Article abrogé, en vigueur du 29 août 1955 au 1er janvier 1997.

Carte de l'article 33 du Arrêté du 18 août 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 août 1955 au 1er janvier 1997 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles (en vigueur)