Arrêté du 18 août 1955 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 29 août 1955 au 1er janvier 1997.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 août 1955
Rattachement
Paragraphe 7 : Contrôle du freinage lors des visites techniques effectuées en application des articles R. 118, R. 118-1, R. 119 et du second alinéa de l'article R. 119-1 du code de la route.
  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles (y compris les trolleybus), remorques, semi-remorques, véhicules articulés et ensembles de véhicules
  2. Paragraphe 7 : Contrôle du freinage lors des visites techniques effectuées en application des articles R. 118, R. 118-1, R. 119 et du second alinéa de l'article R. 119-1 du code de la route.
IdentifiantLEGIARTI000027298834
Texte parentLEGITEXT000027297813
Référencearticle 33 de l'arrêté du 18 août 1955 (version du 29 août 1955)Légifrance →

1. Dispositions spéciales aux véhicules de transport en commun de personnes :

2. a) Sur tout véhicule de transport en commun de personnes présenté en charge à la réception prévue à l'article 106 du code de la route, un effort normal du conducteur doit permettre de réaliser, dans les conditions normales de conduite, sans qu'il en résulte une modification de la trajectoire du véhicule, des à-coups ou un blocage des roues freinées, les distances d'arrêt ci-après, décomptées comme il a été dit à l'article 31 :




Distance d'arrêt

Avec le dispositif principal

0,75 V2 + 3 V

3. Avec le dispositif de secours:

4. Les distances d'arrêt exigibles sont celles obtenues à partir de la formule ci-dessus, affectées du coefficient 1,8.

5. b) Seront considérés comme satisfaisant aux dispositions énoncées ci-dessus les véhicules ayant réalisé les décélérations ci-après :


Décélération donnée
par le décéléromètre à maxima.

Avec le dispositif principal :

5,5

Avec le dispositif de secours

2,5

6. c) Sur tout véhicule de transport en commun de personnes en cours de service, un effort normal du conducteur doit permettre de réaliser dans les conditions normales de conduite, sans qu'il en résulte une modification de la trajectoire du véhicule, des à-coups ou un blocage des roues freinées, les décélérations ci-après :


Décélération donnée
par le décéléromètre à maxima.

Avec le dispositif principal :


Véhicules à vide

5,5

Véhicules en charge

4,5

Avec le dispositif de secours :


Véhicules

2,5

Véhicules en charge

2

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