Article 65

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2002.

Carte de l'article 65 du Arrêté du 18 août 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 novembre 1988 au 8 octobre 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 octobre 1988, v. init.
• Rédaction du 8 octobre 1989 au 28 juillet 1991 (modifiée)
• Rédaction du 28 juillet 1991 au 30 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 1991 - art. 1; Arrêté du 17 juillet 1991 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 décembre 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2002 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles. (en vigueur)