Article 67

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2002.

Carte de l'article 67 du Arrêté du 18 août 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2002 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles. (en vigueur)