Article 2

Article en vigueur depuis le 15 avril 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 2011 au 15 avril 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 avril 2013 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 avril 2013 fixant le montant de l'indemnisation des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (en vigueur)