Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 · Article

Article 4-1

Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2013 au 1er août 2021.

Carte de l'article 4-1 du Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-804 du 1er juillet 2015 portant attribution de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale en service à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • DÉCRET n°2015-804 du 1er juillet 2015 - art. 1 (VD)
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