Arrêté du 18 avril 2013 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2013 au 21 novembre 2018.
Carte de l'article 10 du Arrêté du 18 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées (en vigueur)
- Arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers (en vigueur)