Arrêté du 18 avril 2013 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2013 au 21 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 avril 2013
RattachementTITRE II : PHASE D'ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000027344475
Texte parentLEGITEXT000027344450
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 avril 2013 (version du 24 avril 2013)Légifrance →

1. A l'issue de ces travaux, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

2. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.

3. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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