Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 23 avril 2013
NatureArrêté
Signé le18 avril 2013
Publié le23 avril 2013
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1239343A
IdentifiantLEGITEXT000027344450
RéférenceArrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (16 anciennes)

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-3 ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, notamment le 3° de l'article 4 et les articles 8 à 11 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires d'officiers ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées,

Arrête :

Article 15 LEGIARTI000027344485

A abrogé :

  • Arrêté du 4 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. null, art. 17
    Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : PHASE DE PRESELECTION ; TITRE III : PHASE D'ADMISSION ; Annexe

Fait le 18 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 (V)
Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2013).

Texte d'origine, publié au JO →
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