Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027344485
Texte parentLEGITEXT000027344450
Référencearticle 15 de l'arrêté du 18 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre, l'arrêté relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine et l'arrêté relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air, du 4 mars 2011, sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. null, art. 17 Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : PHASE DE PRESELECTION ; TITRE III : PHASE D'ADMISSION ; Annexe
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