Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 2010 au 26 avril 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 avril 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service (en vigueur)