Article 5

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2013 au 7 août 2014.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 15 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 avril 2013 au 7 août 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juillet 2014 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques (abrogé)
• Arrêté du 11 août 2025 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)