Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2013 au 1er mai 2015.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 10 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 avril 2013 au 1er mai 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 2013 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)