Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2013 au 1er mai 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Vous pouvez consulter le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses à l'adresse suivante :
2. http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130427&numTexte=25&pageDebut=07343&pageFin=07356
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.