Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 mai 2013.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance (en vigueur)
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