1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "aéronautique" organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié susvisé option mécanicien, systèmes-cellule et option mécanicien, systèmes-avionique aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.
Arrêté du 12 avril 2013 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 3 mai 2013.
TexteArrêté du 12 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027380082
Texte parentLEGITEXT000027380078
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