Article 46

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2022.

Carte de l'article 46 du Arrêté du 3 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 mai 2013 au 31 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2014 au 22 juillet 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 8
• Rédaction du 22 juillet 2019 au 31 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2019 - art. 14
• Rédaction depuis le 31 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile (en vigueur)