Arrêté du 3 mai 2013 · Article
Article 71
Article en vigueur depuis le 31 mars 2023.
Carte de l'article 71 du Arrêté du 3 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 6 mai 2013 au 31 décembre 2014 (modifiée)
- Rédaction du 31 décembre 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 11
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2017 - art. 1
- Rédaction du 25 décembre 2021 au 31 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 31 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mars 2023 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile (en vigueur)
- Arrêté du 23 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vol des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile (en vigueur)
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vol des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile (en vigueur)
- Arrêté du 24 mars 2023 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile (en vigueur)