Article 19

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2019 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 3 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2013 au 22 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 22 juillet 2019 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)