Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2013
RattachementChapitre III : Organisation des échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
IdentifiantLEGIARTI000038910963
Texte parentLEGITEXT000027394127
Référencearticle 19 de l'arrêté du 3 mai 2013 (version du 22 juillet 2019)Légifrance →
1. Les unités de contrôle de la navigabilité mettent en œuvre le programme de travaux fixé par la direction de la navigabilité. A ce titre, elles :
2. 1° Effectuent les examens de navigabilité afin de maintenir la validité des certificats de navigabilité des aéronefs ;
3. 2° Effectuent les audits en vue de la délivrance et du maintien des agréments des organismes :
4. ― d'entretien des aéronefs et d'éléments aéronefs ;
5. ― de formation à la maintenance des aéronefs ;
6. ― de gestion du maintien de la navigabilité.
7. Les unités de contrôle de la navigabilité sont rattachées au sous-directeur du contrôle de la navigabilité.
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