Article 6-1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2023.

Carte de l'article 6-1 du Arrêté du 3 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 août 2018 au 30 octobre 2022 (abrogé)
• Rédaction depuis le 15 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat (en vigueur)