Arrêté du 17 avril 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 octobre 2011 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée à certains personnels de la gendarmerie nationale (en vigueur)
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