Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 17 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 mai 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2011 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée à certains personnels de la gendarmerie nationale (en vigueur)