Article 4

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 15 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 avril 2012 au 17 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 17 septembre 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2026 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 relatif au centre de services des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)