Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 15 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 6 avril 2012 au 17 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 17 septembre 2014 au 6 novembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art.
• Rédaction du 6 novembre 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2019 - art.
• Rédaction du 1er juin 2021 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 avril 2021 - art.
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2026 - art. 4

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 relatif au centre de services des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)