Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mai 2013 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 14 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux vérifications prévues à l'article 1er du décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant les dispositions relatives à la publication des avis de l'Autorité de la statistique publique (en vigueur)