Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2013.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 10 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2013 au 5 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires (en vigueur)