Arrêté du 10 mai 2013 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2013.

TexteArrêté du 10 mai 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027925891
Texte parentLEGITEXT000027439364
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 10 mai 2013 (version du 5 septembre 2013)Légifrance →

1. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

2. Alsace :

3. Brigade motorisée d'Haguenau (67), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

4. Brigade motorisée de Saverne (67), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

5. Brigade motorisée de Sélestat (67), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

6. Cercle mixte de Wissembourg (67), dissous à compter du 1er septembre 2012.

7. Détachement du centre de rétention administrative de Geispolsheim (67), dissous à compter du 1er juillet 2012.

8. Peloton d'autoroute de Schwindratzheim (67), dissous à compter du 1er septembre 2012.

9. Peloton d'autoroute de Sélestat (67), dissous à compter du 1er septembre 2012.

10. Peloton d'autoroute de Soufflenheim (67), dissous à compter du 1er septembre 2012.

11. Peloton d'autoroute de Sainte-Croix-en-Plaine (68), dissous à compter du 1er septembre 2012.

12. Aquitaine :

13. Peloton d'autoroute de La Bachellerie (24), dissous à compter du 1er septembre 2012.

14. Peloton d'autoroute de Saint-Astier (24), dissous à compter du 1er septembre 2012.

15. Brigade motorisée de Gujan-Mestras (33), dissoute à compter du 1er juillet 2012.

16. Peloton d'autoroute d'Abzac (33), dissous à compter du 1er septembre 2012.

17. Peloton d'autoroute de Mios (33), dissous à compter du 1er septembre 2012.

18. Peloton d'autoroute de Saint-Aubin-de-Blaye (33), dissous à compter du 1er septembre 2012.

19. Peloton d'autoroute de Castets (40), dissous à compter du 1er septembre 2012.

20. Peloton d'autoroute de Labouheyre (40), dissous à compter du 1er septembre 2012.

21. Peloton d'autoroute de Mont-de-Marsan (40), dissous à compter du 1er septembre 2012.

22. Peloton d'autoroute d'Artix (64), dissous à compter du 1er septembre 2012.

23. Auvergne :

24. Peloton d'autoroute de Montmarault (03), dissous à compter du 1er septembre 2012.

25. Peloton d'autoroute de Vallon-en-Sully (03), dissous à compter du 1er septembre 2012.

26. Peloton d'autoroute de Saint-Flour (15), dissous à compter du 1er septembre 2012.

27. Brigade motorisée de Thiers (63), dissoute à compter du 1er juillet 2012.

28. Peloton d'autoroute de Bromont-Lamothe (63), dissous à compter du 1er septembre 2012.

29. Peloton d'autoroute d'Issoire (63), dissous à compter du 1er septembre 2012.

30. Peloton d'autoroute de Thiers (63), dissous à compter du 1er septembre 2012.

31. Basse-Normandie :

32. Peloton d'autoroute de Pont-l'Evêque (14), dissous à compter du 1er septembre 2012.

33. Peloton d'autoroute de Potigny (14), dissous à compter du 1er septembre 2012.

34. Peloton d'autoroute de Saint-Loup-Hors (14), dissous à compter du 1er septembre 2012.

35. Peloton d'autoroute de Saint-Martin-des-Besaces (14), dissous à compter du 1er septembre 2012.

36. Peloton d'autoroute de Valognes (50), dissous à compter du 1er septembre 2012.

37. Peloton d'autoroute de Sées (61), dissous à compter du 1er septembre 2012.

38. Bourgogne :

39. Brigade motorisée de Dijon (21), dissoute à compter du 1er juillet 2012.

40. Brigade motorisée de Pouilly-en-Auxois (21), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

41. Peloton d'autoroute de Dijon-Crimolois (21), dissous à compter du 1er septembre 2012.

42. Peloton d'autoroute de La Charité-sur-Loire (58), dissous à compter du 1er septembre 2012.

43. Brigade motorisée de Chalon-sur-Saône (71), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

44. Brigade motorisée de Mâcon (71), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

45. Brigade territoriale de Semur-en-Brionnais (71), dissoute à compter du 1er décembre 2012.

46. Peloton d'autoroute de Mâcon (71), dissous à compter du 1er septembre 2012.

47. Brigade motorisée d'Auxerre (89), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

48. Brigade motorisée d'Avallon (89), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

49. Brigade motorisée de Sens (89), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

50. Peloton d'autoroute de Savigny-sur-Clairis (89), dissous à compter du 1er septembre 2012.

51. Bretagne :

52. Brigade motorisée de Guingamp (22), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

53. Brigade motorisée de Plénée-Jugon (22), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

54. Brigade motorisée de Châteaulin (29), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

55. Brigade motorisée de Saint-Thégonnec (29), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

56. Peloton de contrôle et de sûreté de gendarmerie maritime d'Ile-Longue (29), dissous à compter du 1er septembre 2012.

57. Peloton porté 4 de l'escadron de gendarmerie mobile 14/3 de Brest (29), dissous à compter du 1er août 2012.

58. Brigade motorisée de Bain-de-Bretagne (35), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

59. Brigade motorisée de Fougères (35), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

60. Détachement du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (35), dissous à compter du 1er juillet 2012.

61. Brigade territoriale d'Hennebont (56), dissoute à compter du 1er août 2012.

62. Champagne-Ardenne :

63. Peloton d'autoroute de Rethel (08), dissous à compter du 1er septembre 2012.

64. Brigade motorisée de Troyes-Buchères (10), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

65. Brigade motorisée de Châlons-en-Champagne (51), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

66. Peloton d'autoroute de Sainte-Menehould (51), dissous à compter du 1er septembre 2012.

67. Peloton d'autoroute de Sommesous (51), dissous à compter du 1er septembre 2012.

68. Brigade motorisée de Rolampont (52), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

69. Centre :

70. Brigade motorisée de Lucé (28), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

71. Brigade motorisée de Saint-Amand-Montrond (18), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

72. Brigade motorisée Vierzon (18), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

73. Brigade rapide d'intervention de Levet (18), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

74. Brigade territoriale de Léré (18), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

75. Peloton d'autoroute de Levet (18), dissous à compter du 1er septembre 2012.

76. Peloton d'autoroute de Vierzon (18), dissous à compter du 1er septembre 2012.

77. Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Sancerre (18), dissous à compter du 1er septembre 2012.

78. Peloton d'autoroute de Chartres (28), dissous à compter du 1er septembre 2012.

79. Brigade rapide d'intervention de Vatan (36), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

80. Brigade motorisée d'Argenton-sur-Creuse (36), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

81. Brigade motorisée de Châteauroux (36), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

82. Peloton d'autoroute d'Argenton-sur-Creuse (36), dissous à compter du 1er septembre 2012.

83. Peloton d'autoroute de Vatan (36), dissous à compter du 1er septembre 2012.

84. Pôle central habillement de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale du Blanc (36), dissous à compter du 15 décembre 2012.

85. Peloton d'autoroute de Chambray-lès-Tours (37), dissous à compter du 1er septembre 2012.

86. Peloton d'autoroute de Monnaie (37), dissous à compter du 1er septembre 2012.

87. Brigade motorisée de La Chaussée-Saint-Victor (41), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

88. Brigade motorisée de Salbris (41), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

89. Peloton d'autoroute de La Chaussée-Saint-Victor (41), dissous à compter du 1er septembre 2012.

90. Peloton d'autoroute de Saint-Romain-sur-Cher (41), dissous à compter du 1er septembre 2012.

91. Brigade motorisée de Montargis (45), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

92. Brigade motorisée de Pithiviers (45), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

93. Peloton d'autoroute de Pannes (45), dissous à compter du 1er septembre 2012.

94. Corse :

95. Brigade territoriale d'Evisa (20A), dissoute à compter du 1er juillet 2012.

96. Compagnie de gendarmerie des transports aériens d'Ajaccio (2A), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

97. Peloton de gendarmerie de haute montagne de Corte (20A), dissous à compter du 1er août 2012.

98. Franche-Comté :

99. Brigade motorisée de Besançon (25), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

100. Brigade motorisée de Villars-sous-Ecot (25), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

101. Brigade motorisée de Dole (39), dissoute à compter du 1er juillet 2012.

102. Peloton d'autoroute de Courlaoux (39), dissous à compter du 1er septembre 2012.

103. Peloton d'autoroute de Dole (39), dissous à compter du 1er septembre 2012.

104. Peloton d'autoroute de Belfort (90), dissous à compter du 1er septembre 2012.

105. Haute-Normandie :

106. Brigade motorisée de Louviers (27), dissoute à compter du 1er juillet 2012.

107. Peloton d'autoroute de Courbépine (27), dissous à compter du 1er septembre 2012.

108. Peloton d'autoroute de Gaillon (27), dissous à compter du 1er septembre 2012.

109. Brigade fluviale de Grand-Quevilly (76), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

110. Brigade motorisée de Neufchâtel-en-Bray (76), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

111. Brigade motorisée d'Yvetot (76), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

112. Brigade territoriale de Grand-Quevilly (76), dissoute à compter du 1er août 2012.

113. Peloton d'autoroute de Saint-Romain-de-Colbosc (76), dissous à compter du 1er septembre 2012.

114. Ile-de-France :

115. Brigade motorisée de Moret-sur-Loing (77), dissoute à compter du 1er octobre 2012.

116. Centre d'instruction élémentaire de conduite du commandement des écoles de la gendarmerie nationale de Fontainebleau (77), dissous à compter du 1er septembre 2012.

117. Détachement du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (77), dissous à compter du 1er juillet 2012.

118. Peloton d'autoroute de Meaux (77), dissous à compter du 1er septembre 2012.

119. Peloton d'autoroute de Montereau-Fault-Yonne (77), dissous à compter du 1er septembre 2012.

120. Compagnie d'instruction 10 du commandement des écoles de la gendarmerie nationale de Beynes (78), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

121. Compagnie d'instruction 11 du commandement des écoles de la gendarmerie nationale de Beynes (78), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

122. Escadron de gendarmerie mobile 41/1 de Beynes (78), dissous à compter du 1er août 2012.

123. Groupement de gendarmerie mobile IV/1 de Beynes (78), dissous à compter du 1er août 2012.

124. Brigade de gendarmerie de l'air de Brétigny-sur-Orge (91), dissoute à compter du 1er octobre 2012.

125. Brigade de recherches de gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly (91), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

126. Compagnie de gendarmerie de l'air de Brétigny-sur-Orge (91), dissoute à compter du 1er octobre 2012.

127. Escadron de gendarmerie mobile 42/1 de Malakoff (92), dissous à compter du 1er août 2012.

128. Escadron de gendarmerie mobile 43/1 d'Issy-les-Moulineaux (92), dissous à compter du 1er août 2012.

129. Peloton de sécurité du siège parisien de la Banque de France d'Issy-les-Moulineaux (92), dissous à compter du 1er août 2012.

130. Peloton de sécurité d'Issy-les-Moulineaux (92), dissous à compter du 1er août 2012.

131. Service entretien général du centre technique de la gendarmerie nationale d'Issy-les-Moulineaux (92), dissous à compter du 1er août 2012.

132. Soutien administration centrale du centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (93), dissous à compter du 1er août 2012.

133. Compagnie de gendarmerie des transports aériens d'Athis-Mons (94), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

134. Groupe de transport de l'administration centrale du centre technique de la gendarmerie nationale d'Arcueil (94), dissous à compter du 1er août 2012.

135. Brigade de recherches de gendarmerie des transports aériens de Paris - Charles-de-Gaulle (Roissy) (95), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

136. Limousin :

137. Brigade motorisée d'Uzerche (19), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

138. Peloton d'autoroute d'Aix (19), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

139. Brigade motorisée de Feytiat (87), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

140. Peloton d'autoroute de Bessines-sur-Gartempe (87), dissous à compter du 1er septembre 2012.

141. Lorraine :

142. Brigade motorisée de Toul (54), dissoute à compter du 1er juillet 2012.

143. Peloton d'autoroute de Briey (54), dissous à compter du 1er septembre 2012.

144. Peloton d'autoroute de Toul (54), dissous à compter du 1er septembre 2012.

145. Brigade motorisée de Verdun (55), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

146. Brigade de gendarmerie de l'air de Metz (57), dissoute à compter du 1er octobre 2012.

147. Peloton d'autoroute de Phalsbourg (57), dissout à compter du 1er septembre 2012.

148. Détachement du centre de rétention administrative de Metz (57), dissous à compter du 1er juillet 2012.

149. Peloton d'autoroute de Bulgnéville (88), dissous à compter du 1er septembre 2012.

150. Languedoc-Roussillon :

151. Brigade territoriale de Sigean (11), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

152. Peloton d'autoroute d'Antrenas (48), dissous à compter du 1er septembre 2012.

153. Détachement du centre de rétention administrative du Rivesaltes (66), dissous à compter du 1er juillet 2012.

154. Midi-Pyrénées :

155. Brigade territoriale de Cierp-Gaud (31), dissoute à compter du 1er juillet 2012.

156. Peloton d'autoroute de Villefranche-de-Lauragais (31), dissous à compter du 1er septembre 2012.

157. Brigade motorisée de Cahors (46), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

158. Peloton d'autoroute de Souillac (46), dissous à compter du 1er septembre 2012.

159. Peloton d'autoroute de Tarbes (65), dissous à compter du 1er septembre 2012.

160. Peloton d'autoroute de Montauban (82), dissous à compter du 1er septembre 2012.

161. Nord - Pas-de-Calais :

162. Brigade de gendarmerie de l'air de Cambrai (59), dissoute à compter du 1er octobre 2012.

163. Peloton d'autoroute de Cambrai (59), dissous à compter du 1er septembre 2012.

164. Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Sin-le-Noble (59), dissous à compter du 1er novembre 2012.

165. Brigade motorisée de Boulogne-sur-Mer (62), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

166. Brigade motorisée de Saint-Omer (62), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

167. Peloton d'autoroute de Béthune (62), dissous à compter du 1er septembre 2012.

168. PACA :

169. Peloton d'autoroute de Peyruis (4), dissous à compter du 1er septembre 2012.

170. Peloton d'autoroute de Mandelieu-la-Napoule (6), dissous à compter du 1er septembre 2012.

171. Brigade de gendarmerie de l'air de Nice (6), dissoute à compter du 1er octobre 2012.

172. Peloton d'autoroute de Meyrargues (13), dissous à compter du 1er septembre 2012.

173. Peloton d'autoroute de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83), dissous à compter du 1er septembre 2012.

174. Pays de la Loire :

175. Brigade motorisée de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

176. Peloton d'autoroute d'Ancenis (44), dissous à compter du 1er septembre 2012.

177. Peloton d'autoroute de Nozay (44), dissous à compter du 1er septembre 2012.

178. Peloton d'autoroute de Pontchâteau (44), dissous à compter du 1er septembre 2012.

179. Brigade de gendarmerie de l'armement d'Angers (49), dissoute à compter du 1er août 2012.

180. Brigade motorisée d'Angers (49), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

181. Brigade motorisée de Cholet (49), dissoute à compter du 1er juillet 2012.

182. Brigade motorisée de Saumur (49), dissoute à compter du 1er juillet 2012.

183. Peloton d'autoroute de Chemillé (49), dissous à compter du 1er septembre 2012.

184. Peloton d'autoroute de Durtal (49), dissous à compter du 1er septembre 2012.

185. Peloton d'autoroute de Vivy (49), dissous à compter du 1er septembre 2012.

186. Brigade motorisée de Laval (53), dissoute à compter du 1er juillet 2012.

187. Peloton d'autoroute de Laval (53), dissous à compter du 1er septembre 2012.

188. Peloton d'autoroute de Joué-en-Charnie (72), dissous à compter du 1er septembre 2012.

189. Peloton d'autoroute de La Ferté-Bernard (72), dissous à compter du 1er septembre 2012.

190. Peloton d'autoroute de Maresché (72), dissous à compter du 1er septembre 2012.

191. Brigade rapide d'intervention des Essarts (85), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

192. Brigade motorisée de Fontenay-le-Comte (85), dissoute à compter du 1er juillet 2012.

193. Brigade motorisée des Herbiers (85), dissoute à compter du 1er juillet 2012.

194. Peloton d'autoroute des Essarts (85), dissous à compter du 1er septembre 2012.

195. Peloton d'autoroute de Sainte-Hermine (85), dissous à compter du 1er septembre 2012.

196. Picardie :

197. Brigade territoriale de Liesse-Notre-Dame (02), dissoute à compter du 1er octobre 2012.

198. Peloton d'autoroute d'Amiens (80), dissous à compter du 1er septembre 2012.

199. Peloton d'autoroute de Château-Thierry (02), dissous à compter du 1er septembre 2012.

200. Poitou-Charentes :

201. Brigade de gendarmerie maritime P613 de la gendarmerie maritime de Rochefort (17), dissoute à compter du 1er août 2012.

202. Brigade de surveillance du littoral de la gendarmerie maritime de Rochefort (17), dissoute à compter du 1er août 2012.

203. Brigade motorisée de Saintes (17), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

204. Brigade territoriale de Mortagne-sur-Gironde (17), dissoute à compter du 1er novembre 2012.

205. Brigade territoriale de Saint-Hilaire-de-Villefranche (17), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

206. Brigade motorisée de Châtellerault (86), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

207. Brigade motorisée de Lusignan (86), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

208. Rhône-Alpes :

209. Brigade motorisée de Bourg-en-Bresse (01), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

210. Peloton d'autoroute de Bourg-en-Bresse (01), dissous à compter du 1er septembre 2012.

211. Brigade motorisée de Rochemaure (07), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

212. Brigade de recherches de Privas (07), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

213. Compagnie de Privas (07), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

214. Brigade motorisée de Malataverne (26), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

215. Brigade motorisée de Saint-Clair-du-Rhône (38), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

216. Peloton motorisé de Bourgoin-Jallieu (38), dissous à compter du 1er septembre 2012.

217. Peloton d'autoroute de La Verpillière (38), dissous à compter du 1er septembre 2012.

218. Peloton d'autoroute de Rives (38), dissous à compter du 1er septembre 2012.

219. Peloton d'autoroute du Touvet (38), dissous à compter du 1er septembre 2012.

220. Peloton d'autoroute de Vif (38), dissous à compter du 1er septembre 2012.

221. Peloton d'autoroute de Feurs (42), dissous à compter du 1er septembre 2012.

222. Peloton d'autoroute de Noirétable (42), dissous à compter du 1er septembre 2012.

223. Groupe d'observation et de surveillance (section de recherches) de Lyon (69), dissous à compter du 6 novembre 2012.

224. Cercle mixte de Bron (69), dissous à compter du 27 juillet 2012.

225. Région de gendarmerie de Rhône-Alpes de Sathonay-Camp (69), transférée à compter du 1er août 2012.

226. Peloton d'autoroute d'Aiton (73), dissous à compter du 1er septembre 2012.

227. Peloton d'autoroute de Bonneville (74), dissous à compter du 1er septembre 2012.

228. Peloton d'autoroute d'Eloise (74), dissous à compter du 1er septembre 2012.

229. Outre-mer :

230. Brigade de gendarmerie de l'air du Lamentin, Martinique (972), dissoute à compter du 1er septembre 2012.

231. Centre de soutien automobile de gendarmerie de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe (971), dissous à compter du 1er septembre 2012.

232. Centre de soutien automobile annexe de Saint-Pierre de La Réunion, Réunion (974), dissous à compter du 1er août 2012.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027925891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.