Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.

Carte de l'article 30 du Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. (abrogé, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
  • Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
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