1. Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 4 janvier 2006
4. Art. 25, Art. 26, Art. 27
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.
TexteDécret n°2013-420 du 23 mai 2013
RattachementChapitre VII : Instances relevant du ministère de l'intérieur
IdentifiantLEGIARTI000027443786
Texte parentLEGITEXT000027443684
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