Article 12

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2013 au 14 décembre 2016.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 12 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 mai 2013 au 14 décembre 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense (en vigueur)