Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2013 au 14 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 avril 2013
RattachementChapitre III : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense
TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Chapitre III : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000027449278
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 12 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 26 mai 2013)Légifrance →
1. La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense est dirigée par un délégué nommé par arrêté du ministre de la défense.
2. Le délégué est assisté d'un officier général issu de l'état-major des armées, chargé notamment de faire la synthèse des besoins et de préparer les transferts des états-majors et des centres opérationnels de commandement, et d'un officier général issu du service d'infrastructure de la défense. Ils le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
3. Il dispose de chargés de mission et d'un secrétariat.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.