Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 2013
NatureArrêté
Signé le12 avril 2013
Publié le25 mai 2013
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1310058A
IdentifiantLEGITEXT000027449231
RéférenceArrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (34 anciennes)

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 713-15 ;

Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans ;

Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 modifié portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son titre premier ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service historique de la défense pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2007 modifié portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 relatif au conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 15 février 2011 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense,

Arrête :

Article 29 LEGIARTI000027449217

A abrogé :

  • Arrêté du 22 juin 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 10-1, art. 10-2, art. 10-3, art. 10-4, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26
    Divisions : TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION ; Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement des restructurations ; Chapitre II : La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires ; Chapitre II bis : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ; Chapitre III : La mission des systèmes d'information ; Chapitre IV : La mission des achats du ministère de la défense ; Chapitre V : La mission d'aide au pilotage ; Chapitre VI : La mission communication ; Chapitre VII : La mission d'audit interne ; Chapitre VIII : La cellule management ; Chapitre IX : Le coordonnateur central à la prévention ; TITRE II : ORGANISMES DONT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION EXERCE LA PRÉSIDENCE OU LA TUTELLE ; Chapitre Ier : Organismes dont le secrétaire général exerce la présidence ; Chapitre II : Organismes dont le secrétaire général exerce la tutelle ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Fait le 12 avril 2013.

Jean-Yves Le Drian

Textes cités liens · DILA11

Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 32-7 (Ab)
Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 (V)
Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 - art. 6 (V)
Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 (V)
Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 (V)
Décret n°2009-300 du 17 mars 2009 (V)
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 (V)
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 (V)
Code de la défense. (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mai 2013).

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