Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 22 juin 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 10-1, art. 10-2, art. 10-3, art. 10-4, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26
Divisions : TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION ; Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement des restructurations ; Chapitre II : La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires ; Chapitre II bis : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ; Chapitre III : La mission des systèmes d'information ; Chapitre IV : La mission des achats du ministère de la défense ; Chapitre V : La mission d'aide au pilotage ; Chapitre VI : La mission communication ; Chapitre VII : La mission d'audit interne ; Chapitre VIII : La cellule management ; Chapitre IX : Le coordonnateur central à la prévention ; TITRE II : ORGANISMES DONT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION EXERCE LA PRÉSIDENCE OU LA TUTELLE ; Chapitre Ier : Organismes dont le secrétaire général exerce la présidence ; Chapitre II : Organismes dont le secrétaire général exerce la tutelle ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES