Article 27

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2018 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 27 du Arrêté du 12 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mai 2013 au 4 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 5

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)