Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2018 au 1er janvier 2020.

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TexteArrêté du 12 avril 2013
Rattachement
Chapitre Ier : Organismes dont le secrétaire général exerce la présidence
  1. TITRE II : ORGANISMES DONT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION EXERCE LA PRÉSIDENCE OU LA TUTELLE
  2. Chapitre Ier : Organismes dont le secrétaire général exerce la présidence
IdentifiantLEGIARTI000037281285
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 27 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 4 août 2018)Légifrance →

1. Le secrétaire général pour l'administration préside :

2. – la commission centrale de prévention du ministère de la défense ;

3. – le comité des archives de la défense ;

4. – le comité technique d'administration centrale du ministère de la défense ;

5. – le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans ;

6. – la commission des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

7. – le comité de coordination de la fonction immobilière ;

8. – le comité des achats ;

9. – le comité directeur de la recherche historique de la défense,

10. et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission de présidence.

11. Il préside également les conseils de gestion :

12. – du service historique de la défense ;

13. – du service d'infrastructure de la défense ;

14. – du service parisien de soutien de l'administration centrale.

15. Il peut en outre suppléer le ministre de la défense dans les fonctions de président des commissions centrales à caractère paritaire ainsi que du conseil central de l'action sociale, du comité technique ministériel et du comité directeur de la journée défense et citoyenneté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037281285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.