Article 13

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2013 au 3 juillet 2015.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 15 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 mai 2013 au 3 juillet 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (abrogé)
• Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (abrogé)