Arrêté du 30 mai 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 2 juin 2013 au 3 avril 2014 (modifiée)
- Rédaction du 3 avril 2014 au 27 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)
- Rédaction du 27 avril 2015 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT); ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 1
- Rédaction du 25 mai 2020 au 25 mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mai 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 25 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux fonctions de responsabilité dans les services du Premier ministre (en vigueur)
- Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières aux services du Premier ministre en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (en vigueur)