Article Annexe VI

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.

Carte de l'article Annexe VI du Arrêté du 25 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 mars 2005 au 7 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction du 7 juin 2013 au 1er décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mai 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2016 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)