Article Annexe IIII

Rédaction ancienne, en vigueur du 7 septembre 2014 au 25 octobre 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Annexe IIII du Arrêté du 15 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 7 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 septembre 2014 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service (en vigueur)