Article 12

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2008 au 8 juin 2013.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 24 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 décembre 2008 au 8 juin 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)