1. Les calendriers et lieux des sessions des jurys de validation des acquis de l'expérience sont fixés, pour chaque titre de la formation professionnelle maritime concerné, par le ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Arrêté du 24 novembre 2008 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2008 au 8 juin 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 novembre 2008
RattachementOrganisation des jurys de validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000019919636
Texte parentLEGITEXT000027521012
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