Article 16

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2008 au 1er septembre 2016.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 24 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 décembre 2008 au 1er septembre 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)