Article 16

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2019.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 31 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2013 au 20 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique (en vigueur)