Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 17 juin 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 mars 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier (en vigueur)